Droit international privé | cours de professeur Noureddine Gara



Eléments introductifs :

1) Définition du droit international privé
2) Domaine du droit international privé
3) Sources du droit international privé


CHAPITRE 1) La compétence internationale des juridictions tunisiennes

Section 1) : Les cas de compétence Paragraphe
1) Les cas de compétence ordinaires
A) Les cas de compétence d’origine légale
B) Compétence d’origine jurisprudentielle
*
a) For de nationalité, jurisprudence controversée.
 b) For de nécessité, jurisprudence constante sur le principe.
Paragraphe 2 : Les cas de compétence internationale exclusive
A- Action relative à la nationalité tunisienne
B- Action relative à un immeuble
C- Action relative à une procédure collective
D- L’action relative à une mesure conservatoire ou d’exécution
E- Les actions non prévues expressément : La compétence ouverte

Section 2 : Le régime procédural de la compétence international
Paragraphe 1 : La compétence special
Paragraphe 2 : L’exception d’incompétence des juridictions tunisiennes
1- L’exception d’incompétence entre les parties et le juge
2- La condition de l’accueil de l’exception d’incompétence
3- Autorité de l’exception d’incompétence
Paragraphe 3 : Les exceptions de litispendance internationale et de connexité
a) L’exception de la litispendance international
1) Le principe de l’admission de l’exception de la litispendance international
2) Les conditions de l’admission de l’exception de litispendance international
2-1) L’identité des parties, de la cause et de l’objet du litige
2-2 La condition de la saisine réelle et effective du for étranger
b)L’exception de connexité

Chapitre 2 : Les immunités juridictionnelle et d’exécution

Section 1 : L’immunité de jurisdiction
Paragraphe 1 : Les conditions préalables
A- La condition de réciprocité
B- Les bénéficiaires de l’immunité de jurisdiction
Paragraphe 2 : L’étendue de l’immunité de jurisdiction
Paragraphe 3 : Questions de procédure
A) Effet procédural de l’immunité de juridiction sur l’investiture du juge
B) La compétence des tribunaux tunisiens suite à la renonciation à l’immunité de jurisdiction

Section 2 : L’immunité d’exécution
Paragraphe 1 : L’étendue de l’immunité d’exécution
Paragraphe 2 : La renonciation à l’immunité d’exécution


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